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Historique
1. Le premier mandat du COBARIC : proposer une approche de gestion intégrée des cours d'eau du Québec Depuis 1970, les différents paliers de gouvernement, les experts et les usagers de l'eau se sont penchés sur la gestion de l'eau au Québec. En fait, le mode de gestion de l'eau qui a longtemps été pratiqué au Québec était la gestion en vase clos, où l'état de chaque lac et de chaque rivière était étudié de façon individuelle. Or, le constat qui s'est rapidement imposé est que les différentes problématiques liées à l'eau ne s'arrêtent pas au lac ou à la rivière. Elles suivent le courant des eaux et les sources d'eau en amont ont un impact sur la qualité et la quantité de l'eau en aval. C'est en avril 1992 qu'a été initiée la démarche actuelle qui vise à doter le Québec d'une véritable gestion intégrée de ses cours d'eau. Le mandat d'orienter cette démarche fut confié à l'Association québécoise des techniques de l'eau (AQTE) qui regroupait des experts des gouvernements provinciaux et fédéraux, de l'Union des municipalités régionales de comté et des municipalités locales du Québec (UMRCQ), de l'Union des producteurs agricoles du Québec (UPA), d'associations minières, forestières et industrielles ainsi que d'experts étrangers. En juin 1993, le choix du bassin versant, où le projet pilote de gestion intégrée de l'eau par bassin versant allait être expérimenté, a été arrêté. Il s'agissait du bassin versant de la rivière Chaudière. En 1994, le Comité de bassin de la rivière Chaudière (COBARIC) a été créé. Il avait pour mandat de proposer au ministre de l'Environnement et de la Faune du Québec, une approche originale et novatrice de gestion intégrée de l'eau, adaptée au contexte québécois. Le COBARIC devait établir le type d'organisation (agence, régie, table de concertation, etc.) qui pourrait être créé, les pouvoirs dont elle devait disposer, le mode de fonctionnement et le financement de celle-ci. En mars 1996, le COBARIC déposait son rapport final dans lequel il recommandait au Ministre de :
2. Le deuxième mandat du COBARIC : former le premier organisme de bassin versant au Québec En septembre 1997, suite à l'acceptation par le gouvernement du Québec de 5 de ces 7 recommandations, le Comité de bassin de la rivière Chaudière II (COBARIC II) voit le jour. Contrairement à ce qui avait été proposé par le Comité, le type d'organisme n'était pas une agence de l'eau encadrée par une loi. Cette façon de faire était inspirée du modèle français. C'était un organisme sans but lucratif incorporé en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec. Le COBARIC II a signé, par la suite, une entente spécifique avec le gouvernement du Québec, le Conseil régional de concertation et de développement (CRCD) de Chaudière-Appalaches et le CRCD de l'Estrie. En vertu de cette entente spécifique, le COBARIC II s'est engagé à :
En 2000, le COBARIC II présente le rapport final de l'expérience pilote en quatre volumes :
3. Vers une Politique nationale de l'eau À la suite de l'expérience pilote du COBARIC et des audiences publiques sur la gestion de l'eau au Québec, le gouvernement du Québec a lancé, en novembre 2002, la Politique nationale de l'eau (PNE). La gestion intégrée de l'eau par bassin versant constitue l'un des piliers de cette politique. Cette politique étend la gestion intégrée de l'eau par bassin versant à 33 bassins versant désignés prioritaires et vise ultimement la gestion intégrée de l'eau, à l'échelle du fleuve Saint-Laurent. La PNE vise à reconnaître l'eau comme patrimoine collectif des Québécois, à assurer la protection de la santé publique et des écosystèmes aquatiques et à gérer l'eau de façon intégrée dans une perspective de développement durable (PNE, 2002). Pour ce faire, la Politique annonce les orientations suivantes :
D'ailleurs, dans la PNE, le gouvernement du Québec s'engage à mettre en place la gestion intégrée de l'eau par bassin versant au Québec, de même qu'à soutenir financièrement et techniquement les 33 organismes de bassin versant ouvrant pour autant de rivières jugées prioritaires. Le COBARIC fait partie de ces 33 organismes. Cette politique est gouvernementale. Elle s'appuie sur l'implication de plusieurs ministères et organismes québécois qui ont pour tâche d'appliquer, de façon coordonnée, les engagements du gouvernement du Québec. Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) a pour rôle de coordonner la Table interministérielle sur la Politique nationale de l'eau. Les autres organismes du gouvernement du Québec qui siègent à cette table sont les suivants :
4. Le COBARIC aujourd'hui : dynamiser et consolider la concertation autour du bassin versant de la rivière Chaudière Aujourd'hui, le COBARIC veut plus que jamais stimuler la compréhension, le dialogue et la mise en place d'actions concrètes pour gérer, de façon durable, la ressource eau de son bassin versant. Le COBARIC entend poursuivre la concertation entre les usagers du bassin versant, qu'ils proviennent du secteur communautaire, économique, municipal ou gouvernemental, tout en les incitant à participer à la mise à jour et la mise en oeuvre du Plan directeur de l'eau. |
